3 Nov 2014 5. Norme de Surveillance relative à la Coordination en matière de Groupes (2000) (provisoire)
3 Nov 2014 3.6 Document-guide sur la réglementation et le contrôle des captives d’assurance (2008), Luxembourg
3 Nov 2014 9. Norme de publication d’informations sur les résultats et risques techniques des assureurs et réassureurs non-vie (2004), France
3 Nov 2014 12. Norme de publication d’informations sur les risques et résultats techniques des assureurs vie (2006), France
3 Nov 2014 Structure commune de l’AICA pour l’évaluation de la solvabilité des assureurs (2008) (provisoire)
3 Nov 2014 Protocole Multilatéral de Coopération et d’Échange d’Informations de l’AICA, Reviewed by ACAM, France
